Conditions Générales d'Utilisation Prestataires

Les présentes CGU Prestataires régissent les conditions spécifiques d'accès et d'utilisation de la plateforme Worvo par les professionnels du bâtiment et de la construction souhaitant proposer leurs services aux Clients via la Plateforme. Elles définissent les droits et obligations particuliers des Prestataires dans leur relation avec HumanX SAS.

L'inscription en qualité de Prestataire sur la plateforme Worvo est réservée aux professionnels dûment qualifiés, immatriculés et assures exerçant leur activité en France. L'inscription vaut acceptation sans réserve des présentes CGU Prestataires ainsi que des CGU générales de la Plateforme. Tout Prestataire qui n'accepte pas d'être lié par ces conditions ne doit pas créer de compte Prestataire.

Worvo se réserve le droit de refuser toute candidature de Prestataire sans avoir à justifier sa décision, notamment si le candidat ne remplit pas les conditions requises, si les documents fournis sont incomplets ou non conformes, ou si l'activité déclarée ne correspond pas aux catégories de services proposées sur la Plateforme. Worvo peut également suspendre ou résilier le compte d'un Prestataire à tout moment en cas de manquement aux présentes CGU.

Pour créer un compte Prestataire sur la plateforme Worvo, le candidat doit obligatoirement fournir les documents suivants en cours de validité : (i) un extrait Kbis ou un extrait d'inscription au répertoire des métiers, datant de moins de 3 mois ; (ii) une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) couvrant les activités déclarées avec un plafond de garantie minimum de 2 000 000 euros ; (iii) une attestation d'assurance responsabilité civile décennale pour les activités de construction relevant de cette obligation légale (gros œuvre, charpente, couverture, étanchéité, fondations) avec un plafond minimum de 5 000 000 euros.

Le Prestataire fournit également (iv) une pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité, titre de séjour ou passeport, recto et verso) du représentant légal de l'entreprise ou du professionnel personne physique. Il indique en outre ses corps de métier et sa zone d'intervention. Une photo ou un logo, une présentation de l'entreprise et des exemples de réalisations peuvent compléter son profil : ils sont facultatifs.

Lorsque le compte est ouvert par une personne autre que le représentant légal (un salarié ou un associé non dirigeant, par exemple), cette personne déclare être autorisée à engager l'entreprise et à accepter les présentes conditions en son nom. La pièce d'identité fournie reste celle du représentant légal, qui peut être appelé à confirmer lui-même son identité auprès de Mollie, prestataire de paiement, pour l'ouverture du compte de paiement de l'entreprise.

Tous les documents doivent être fournis en français ou accompagnes d'une traduction certifiée conforme. Worvo se réserve le droit de demander des documents complémentaires, des traductions supplémentaires ou des justificatifs additionnels si elle l'estime nécessaire à la vérification de l'identité, des qualifications ou des assurances du Prestataire. Le Prestataire s'engage à fournir ces documents dans un délai de 7 jours suivant la demande.

Les documents d'assurance (RC Pro et décennale) doivent être renouvelés et communiqués à Worvo avant leur date d'expiration. En cas de défaut de renouvellement, le compte du Prestataire est automatiquement suspendu jusqu'à fourniture des nouvelles attestations. Le Prestataire s'engage à informer immédiatement Worvo de toute modification affectant son immatriculation, sa raison sociale, ses assurances ou ses qualifications, et à fournir les justificatifs mis à jour dans un délai de 7 jours.

Worvo procède à la vérification des documents fournis par les Prestataires lors de l'inscription et attribue des badges de certification visibles sur le profil du Prestataire en fonction des documents vérifiés. Ce système de badges vise à renforcer la transparence et la confiance des Clients envers les Prestataires. Les badges sont attribués automatiquement dès validation des documents correspondants par les équipes de Worvo.

Les badges disponibles sont les suivants : (i) Badge "Identité Vérifiée" : attribué après vérification de la pièce d'identité et confirmation de l'identité du Prestataire ou de son représentant légal ; (ii) Badge "Entreprise Immatriculée" : attribué après vérification de l'extrait Kbis et confirmation de l'immatriculation légale de l'entreprise en France ; (iii) Badge "RC Pro Vérifiée" : attribué après vérification de l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité ; (iv) Badge "Assurance Décennale" : attribué après vérification de l'attestation d'assurance décennale pour les activités concernées.

Des badges supplémentaires peuvent être attribués en fonction des performances et de l'ancienneté du Prestataire : (v) Badge "Prestataire Certifié" : attribué automatiquement aux Prestataires détenant tous les badges de vérification et ayant maintenu une note moyenne supérieure à 4,5/5 sur au moins 10 chantiers réalisés ; (vi) Badge "Prestataire d'Excellence" : attribué aux Prestataires ayant une note moyenne de 4,8/5 ou plus sur au moins 25 chantiers, avec un taux d'achèvement de 98% et aucun litige non résolu ; (vii) Badge "Spécialiste Vérifié" : attribué après vérification d'un certificat de qualification professionnelle ou titre équivalent dans un domaine spécifique.

Les badges sont révocables à tout moment en cas d'expiration des documents correspondants, de manquement aux obligations du Prestataire, de dégradation significative de la notation, ou de signalement fondé de la part d'un Client. La perte d'un badge est notifiée au Prestataire qui dispose d'un délai de 14 jours pour régulariser sa situation, sous peine de suspension de son compte. Les badges constituent un élément essentiel de la réputation du Prestataire sur la Plateforme et conditionnent sa visibilité auprès des Clients et son accès à certaines catégories de projets de montant élevé.

Une fois son compte validé et ses badges attribués, le Prestataire reçoit des notifications automatiques concernant les nouvelles Demandes de Clients correspondant à ses domaines de compétence déclarés et à sa zone géographique d'intervention. Le Prestataire peut configurer ses préférences de notification (email, SMS, notification push) et ses critères de sélection (type de travaux, budget minimum, localisation précise) dans les paramètres de son compte.

Le Prestataire peut consulter librement l'ensemble des Demandes publiées sur la Plateforme correspondant à ses critères. Chaque Demande contient une description détaillée du projet, des photographies du site, le budget estimatif du Client, les délais souhaités et toute information pertinente. Le Prestataire peut utiliser la messagerie intégrée pour poser des questions au Client et obtenir des précisions avant de soumettre un Devis, dans le respect des règles de communication professionnelle et de courtoisie.

Le Prestataire peut soumettre un Devis détaillé en réponse à une Demande via le formulaire dédié de la Plateforme. Le Devis doit obligatoirement contenir : (i) une description précise et complète des travaux proposés avec décomposition par postes ; (ii) le prix total en euros hors taxes et toutes taxes comprises ; (iii) le délai d'exécution prévisionnel avec date de démarrage et date d'achèvement ; (iv) le calendrier de paiement proposé avec répartition en étapes et pourcentages ; (v) les conditions particulières éventuelles (fournitures comprises ou non, conditions d'accès, contraintes spécifiques) ; (vi) la durée de validité du Devis (minimum 30 jours).

Le Prestataire s'engage à ne soumettre que des Devis sérieux, réalistes et conformes aux normes professionnelles en vigueur. Le prix indiqué doit correspondre à une évaluation honnête et précise du coût des travaux, incluant main d'œuvre, matériaux, déplacements et toutes charges. Il est strictement interdit de soumettre des Devis anormalement bas dans le but de contourner le système de paiement de la Plateforme ou d'inciter le Client à un paiement direct. Tout Devis manifestement sous-évalué ou ne respectant pas les standards professionnels peut entraîner le rejet du Devis et un avertissement au Prestataire.

Dès l'acceptation de son Devis par le Client et le démarrage effectif du Chantier, le Prestataire s'engage à effectuer un reporting régulier et détaillé de l'avancement des travaux via l'interface dédiée de la Plateforme. Ce reporting constitue une obligation contractuelle essentielle permettant au Client de suivre l'évolution du chantier, à Worvo de s'assurer du bon déroulement des travaux, et au Prestataire de justifier chaque étape qu'il déclare terminée.

Le reporting doit comprendre obligatoirement : (i) le téléchargement de photographies du chantier de qualité suffisante, montrant clairement l'état d'avancement des travaux, avec une fréquence quotidienne pour les chantiers de moins de 2 semaines, hebdomadaire pour les chantiers de 2 semaines à 3 mois, et bimensuelle pour les chantiers de plus de 3 mois ; (ii) un commentaire textuel décrivant les tâches réalisées depuis le dernier reporting, les éventuelles difficultés rencontrées, et les prochaines étapes prévues ; (iii) la mise à jour du statut d'avancement global du chantier en pourcentage ; (iv) la notification immédiate de tout événement susceptible d'affecter le calendrier ou le coût des travaux.

En cas de découverte de difficultés imprévues nécessitant des travaux supplémentaires ou une modification du Devis initial (problèmes structurels cachés, présence d'amiante, modifications demandées par le Client, etc.), le Prestataire doit immédiatement en informer le Client et Worvo via la Plateforme. Aucun travail supplémentaire ne peut être facturé sans accord écrit préalable du Client matérialisé par l'acceptation d'un Devis complémentaire via la Plateforme. Les travaux supplémentaires effectués sans validation écrite ne pourront donner lieu à aucun paiement.

Le défaut de reporting régulier constitue un manquement grave aux obligations du Prestataire et peut entraîner les conséquences suivantes : (i) avertissement officiel notifié au Prestataire avec obligation de mise en conformité sous 48 heures ; (ii) en cas de récidive ou d'absence prolongée de reporting (plus de 7 jours sans justification), ouverture automatique d'une procédure de médiation ; (iii) impact négatif sur la notation du Prestataire et possible révocation des badges de certification.

Le Prestataire perçoit sa rémunération exclusivement via le système de paiement de la plateforme Worvo, opéré par Mollie B.V. (Mollie Connect). Il ouvre à cet effet un compte auprès de Mollie et en accepte les conditions. Chaque paiement du Client est encaissé par Mollie et réparti dès qu'il est payé : la part du Prestataire est versée par Mollie sur son compte Mollie, la Commission de Worvo sur celui de Worvo ; Worvo ne détient jamais la part du Prestataire. Le Client paie le prix du Devis signé, sans aucune majoration : la Commission de Worvo est à la charge du Prestataire et retenue sur chaque paiement. Les frais de transaction de Mollie sont à la charge de Worvo, qui les paie sur sa Commission : rien d'autre n'est retenu sur la part du Prestataire.

La Commission de Worvo est à la charge du Prestataire. Elle est un pourcentage du montant hors taxes du Devis signé, le même quel que soit ce montant, arrêté à la signature du Devis selon la situation du Prestataire à cette date :

• Premier chantier de l’entreprise sur Worvo : 3,65 %
• Ensuite : 7,3 %

Le premier Chantier est le premier Devis qu'un Client signe avec le Prestataire sur la plateforme ; un Chantier terminé sans qu'aucun paiement du Client n'ait été encaissé, par sa rétractation ou sa clôture avant tout paiement, n'est pas compté. Un Prestataire inscrit avant la mise en ligne des présentes conditions, le 2 octobre 2026, conserve pour les Devis signés jusqu'au 31 octobre 2026 inclus le barème précédent : 1,5 % tant que Worvo n'a pas fait passer la région des travaux au taux plein, 3 % ensuite, le premier Chantier restant sans Commission ; un Prestataire inscrit avant le 8 octobre 2026 conserve 5 % pour les Devis signés jusqu'au 6 novembre 2026 inclus ; un Prestataire inscrit avant le 10 octobre 2026 conserve son premier Chantier à 0 % de Commission pour les Devis signés jusqu'au 7 novembre 2026 inclus. Le taux d'un Chantier déjà signé ne change jamais. Les frais de transaction de Mollie restent à la charge de Worvo sur tout Chantier, le premier compris. La Commission est calculée sur le montant hors taxes de chaque paiement du Client et retenue automatiquement lors de ce paiement. Par exemple, pour un Chantier de 20 000 euros HT, soit 24 000 euros TTC avec une TVA de 20 %, qui n'est pas le premier du Prestataire : le Client paie 24 000 euros ; Worvo retient 1 460 euros, soit 7,3 % du montant hors taxes ; le Prestataire reçoit 22 540 euros au total, TVA comprise, sur son compte Mollie au fil des paiements.

En cas de remboursement au Client, quelle qu'en soit la cause (rétractation, décision prise au terme d'un dossier de litige, accord des parties), le montant remboursé est repris par Mollie sur la part versée au Prestataire, sur son compte Mollie. La Commission perçue sur le paiement remboursé reste acquise à Worvo. Le Prestataire répond également des contestations bancaires portant sur les paiements de ses Clients : Mollie reprend sa part sur son compte.

Parrainage entre professionnels : le Prestataire peut inviter d'autres professionnels au moyen de son lien de parrainage personnel. Un parrainage est acquis lorsque le professionnel invité, inscrit avec ce lien, a été vérifié par Worvo et qu'un premier Devis lui a été accepté. Chaque parrainage acquis donne droit à un avoir de 15 € hors taxes, déduit de la Commission du prochain Chantier du Prestataire parrain ; le professionnel invité bénéficie du même avoir sur le sien. L'avantage est un montant fixe et non un taux : il ne modifie ni le barème, ni le taux arrêté pour le Chantier, ni le prix payé par le Client. Le nombre de parrainages n'est pas limité et les avoirs se cumulent. En revanche, la remise imputée sur un Chantier ne dépasse jamais 20 % de la Commission de ce Chantier ; le solde restant est reporté sur les Chantiers suivants, de sorte que le Prestataire bénéficie de 20 % de remise sur ses Chantiers successifs jusqu'à épuisement de son avoir. L'avoir constitue une remise consentie par Worvo sur sa propre Commission : il ne donne lieu à aucun versement ni à aucune facturation par le Prestataire, la déduction ne peut excéder la Commission du Chantier concerné, et le solde qu'un Chantier n'absorbe pas reste acquis au Prestataire. Le montant déduit est arrêté à la signature du Devis et n'est plus modifié ensuite.

Le calendrier de paiement est défini par le Prestataire dans son Devis et accepté par le Client. Il doit être adapté à la nature et à la durée des travaux. À titre indicatif : pour un chantier de courte durée (moins de 2 semaines), un paiement en 2 étapes (50% au démarrage, 50% à l'achèvement) est recommandé ; pour un chantier de durée moyenne (2 semaines à 2 mois), un paiement en 3 étapes (30% au démarrage, 40% à mi-parcours, 30% à l'achèvement) est approprié ; pour un chantier de longue durée (plus de 2 mois), un paiement en 4 à 5 étapes échelonnées selon les phases de travaux est conseillé. L'acompte, réglé par le Client avant le démarrage des travaux et reçu dès son paiement sur le compte Mollie du Prestataire pour l'achat des matériaux, ne peut excéder 40 % du prix du Devis.

Hors acompte, chaque étape se paie une fois réalisée. Le Prestataire déclare l'étape terminée via la Plateforme, avec au moins une photographie de l'étape réalisée, sans laquelle la déclaration est refusée ; il ne peut déclarer une étape terminée qu'une fois l'étape précédente réglée. Le Client dispose alors de trois jours ouvrés (samedis, dimanches et jours fériés non comptés), jusqu'à 18 heures le troisième jour ouvré, pour la régler ou signaler un problème ; il en reçoit un rappel par email chaque jour ouvré. Le paiement du Client valide l'étape, et son montant arrive sur le compte Mollie du Prestataire, d'où il est versé sur son compte bancaire selon le calendrier de versement de ce compte. Une étape terminée qui n'est pas réglée à ce terme est en retard de paiement : la date de fin du Chantier est reportée en conséquence, et le Prestataire peut suspendre les travaux jusqu'au paiement, après en avoir informé le Client via la Plateforme. En cas de problème signalé par le Client, une procédure de médiation est engagée conformément à l'Article 11 des CGU générales. Le dernier paiement se règle avec la réception des travaux par le Client et la signature d'un procès-verbal de réception via la Plateforme.

Le Prestataire reconnaît et accepte que la Commission issue du barème rappelé à l'Article 6 constitue la juste contrepartie des services fournis par Worvo, notamment : la mise en relation qualifiée avec des Clients sérieux et solvables, la sécurisation des paiements, encaissés par Mollie sur le compte du Prestataire, la fourniture d'outils de gestion de chantier et de communication, le service de médiation en cas de litige, la promotion du profil du Prestataire auprès des Clients, et le système de notation renforçant sa réputation. Le Prestataire s'engage à respecter scrupuleusement la clause anti-contournement énoncée à l'Article 9 des CGU générales.

Il est strictement interdit au Prestataire, sous peine des sanctions les plus sévères : (i) de communiquer ses coordonnées directes (numéro de téléphone personnel, email, adresse de l'entreprise) au Client avant l'acceptation formelle du Devis via la Plateforme ; (ii) de demander ou d'accepter un paiement direct en espèces, par virement bancaire ou par tout autre moyen contournant le système de paiement de la Plateforme ; (iii) de proposer au Client une réduction du prix en contrepartie d'un paiement direct ; (iv) de proposer au Client des travaux supplémentaires ou des prestations additionnelles non déclarées sur la Plateforme pendant la durée du Chantier en cours.

Cette interdiction de contournement s'applique pendant toute la durée du Chantier et se prolonge pendant une période de 12 mois suivant l'achèvement et la réception définitive des travaux. Passé ce délai, le Prestataire et le Client sont libres de contracter directement pour de nouveaux projets sans passer par la Plateforme. Toutefois, si le nouveau projet fait clairement suite au premier (extension, phase 2, travaux complémentaires dans le même bâtiment), Worvo se réserve le droit de considérer qu'il s'agit d'un contournement et d'appliquer les sanctions prévues.

En cas de violation avérée de la clause anti-contournement, Worvo applique les sanctions suivantes de manière cumulative : (i) révocation immédiate de tous les badges de certification du Prestataire ; (ii) suspension du compte Prestataire pour une durée de 6 mois minimum, pendant laquelle le Prestataire ne peut plus accéder aux Demandes ni soumettre de Devis ; (iii) obligation pour le Prestataire de verser à Worvo une indemnité forfaitaire égale au montant de la Commission qui aurait dû être perçue sur la transaction litigieuse, majorée de 100% à titre de clause pénale ; (iv) en cas de récidive, exclusion définitive de la Plateforme sans possibilité de réinscription ; (v) inscription sur une liste noire partagée entre plateformes partenaires ; (vi) réserve de tous droits de poursuites judiciaires pour récupération des sommes dues et réparation du préjudice subi.

À l'issue de chaque Chantier, le Client est invité à évaluer le Prestataire via le système de notation intégré à la Plateforme. Cette notation comprend une note globale sur 5 étoiles ainsi que des notes par critère : qualité du travail, respect des délais, communication et propreté du chantier. Le Client peut également rédiger un commentaire décrivant son expérience. Le Prestataire peut répondre publiquement à un avis pour présenter son point de vue et expliquer les difficultés rencontrées, dans le respect des règles de courtoisie et de professionnalisme.

Ce que la notation fait. La note moyenne et les avis reçus sont publics sur la fiche du Prestataire. Ils alimentent les médailles, attribuées automatiquement à partir de seuils portant sur des données de chantier, l'ordre des listes et le score de performance décrits ci-dessous. La notation n'ouvre aucun privilège : ni mise en avant, ni accès prioritaire à certaines Demandes, ni recommandation algorithmique. Aucun paiement, aucun niveau de commission et aucun parrainage ne modifie la position du Prestataire ou l'ordre dans lequel ses offres sont présentées.

Ordre des listes. Dans l'annuaire des professionnels vérifiés, et parmi les professionnels suggérés à la fin d'une estimation gratuite, sont seuls présentés les Prestataires vérifiés, non suspendus et dont l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle est en cours de validité. Ils sont classés : (i) par note moyenne décroissante, un Prestataire n'ayant encore reçu aucun avis étant placé après tous les Prestataires notés ; (ii) puis par points de médailles décroissants, chaque médaille visible du public rapportant 3 points au niveau or, 2 au niveau argent et 1 au niveau bronze, une médaille sans niveau ou masquée par le Prestataire ne rapportant aucun point ; (iii) puis par nombre décroissant de Chantiers terminés sur la Plateforme, un Chantier étant terminé lorsque le Client a validé la livraison ou que Worvo l'a clôturé ; (iv) puis par raison sociale dans l'ordre alphabétique. Les filtres proposés aux visiteurs (métier, nom d'entreprise, commune des travaux) retirent des Prestataires de la liste sans modifier l'ordre des autres. Une Demande publiée est notifiée en même temps à tous les Prestataires vérifiés exerçant le métier concerné dont la zone d'intervention couvre le lieu des travaux : il n'y a ni exclusivité, ni attribution à un Prestataire désigné, ni ordre d'envoi ; dans l'espace du Prestataire ces Demandes apparaissent les urgentes en tête puis de la plus récente à la plus ancienne, avec un tri facultatif par budget. Les Devis reçus pour une même Demande sont présentés au Client du moins cher au plus cher, sans tenir compte d'aucune caractéristique du Prestataire. Ces critères sont également publiés sur la page « Informations sur le service » en application de l'article D.111-8 du Code de la consommation.

Score de performance. Worvo calcule pour chaque Prestataire un score sur trois dimensions : la qualité perçue par les Clients (40 %), la fiabilité — chantiers terminés à la date de fin initialement annoncée, absence de litige tranché en défaveur du Prestataire — (40 %) et la communication — comptes rendus quotidiens, délai de première réponse aux Demandes — (20 %). Une dimension que les données ne permettent pas de mesurer n'est pas notée. Worvo ne note pas le Prestataire sur ses prix, qu'il fixe librement. Ce score est visible du Prestataire concerné, qui y accède depuis son tableau de bord avec le détail de chaque dimension, et des équipes de Worvo ; il n'apparaît sur aucune fiche publique et ne modifie l'ordre d'aucune des listes ci-dessus.

Aucune mesure automatique. Ni une note, ni un avis, ni le score de performance n'entraîne par lui-même la suspension, l'exclusion, le déréférencement ou une quelconque pénalité : aucune mesure n'est déclenchée par un calcul. Worvo ne peut suspendre ou exclure un compte que pour l'un des motifs énumérés à l'Article 9. Lorsque Worvo envisage une mesure en raison de la qualité des prestations — avis, notation, score ou signalements de Clients —, le Prestataire est préalablement informé des faits reprochés et dispose d'un délai de 14 jours pour présenter ses observations ; la décision lui est ensuite notifiée par écrit et motivée, et il peut la contester dans les conditions de l'Article 9. Le Prestataire conserve en toute circonstance la fixation de ses prix, le droit de refuser un Chantier et l'absence d'exclusivité.

Worvo se réserve le droit de suspendre temporairement ou de supprimer définitivement le compte d'un Prestataire, sans indemnité et, lorsque la gravité des faits l'exige, sans préavis — sous réserve de la procédure contradictoire prévue à l'Article 8 pour toute mesure liée à la qualité des prestations — dans les cas suivants : (i) violation des présentes CGU Prestataires ou des CGU générales de la Plateforme ; (ii) fourniture de documents falsifiés, périmés ou non conformes lors de l'inscription ou du renouvellement ; (iii) usurpation d'identité, de qualifications ou de références ; (iv) défaut de souscription ou de renouvellement des assurances obligatoires (RC Pro, décennale) ; (v) tentative de contournement de la Plateforme et de non-paiement de la Commission.

La suspension ou l'exclusion peut également intervenir en cas de : (vi) comportement frauduleux, malhonnête ou contraire aux règles déontologiques de la profession (faux devis, surfacturation, malfaçons volontaires, etc.) ; (vii) comportement inapproprié, agressif, harcelant ou discriminatoire envers un Client, un autre Prestataire ou les équipes de Worvo ; (viii) abandon de chantier sans motif légitime ni information préalable du Client et de Worvo ; (ix) multiplication des litiges non résolus ou des chantiers laissés inachevés ; (x) défaut de reporting récurrent malgré les avertissements. Une note moyenne ou un score de performance bas ne figure pas parmi ces motifs et ne constitue jamais, à lui seul, un motif de suspension ou d'exclusion.

En cas de suspension temporaire, le Prestataire ne peut plus accéder aux Demandes de Clients, soumettre de nouveaux Devis, ni communiquer via la messagerie de la Plateforme. Les Chantiers en cours sont maintenus et le Prestataire conserve l'obligation de les mener à terme dans les conditions convenues. La suspension prend fin soit à l'issue de la durée déterminée, soit après régularisation de la situation ayant motivé la suspension (fourniture des documents manquants, paiement des sommes dues, achèvement d'un chantier interrompu, etc.).

En cas d'exclusion définitive, le compte du Prestataire est fermé et toutes ses données sont supprimées après un délai de conservation légal. Le Prestataire ne peut plus se réinscrire sur la Plateforme sous la même identité ou sous une identité différente appartenant à la même personne morale ou au même groupe. Les Chantiers en cours au moment de l'exclusion doivent être achevés dans les conditions initialement convenues, sous peine d'engagement de la responsabilité contractuelle et professionnelle du Prestataire. Les sommes déjà réglées par le Client sur le compte du Prestataire peuvent donner lieu à remboursement selon l'état d'avancement réel des travaux, après expertise contradictoire si nécessaire. En cas de préjudice causé au Client par l'exclusion du Prestataire, celui-ci reste seul responsable et Worvo ne saurait être tenue pour responsable des conséquences de l'exclusion justifiée d'un Prestataire défaillant.

Procédure collective. L'ouverture d'une procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire à l'encontre du Prestataire n'est pas, par elle-même, une cause de suspension, de résiliation ou d'exclusion : une telle clause serait réputée non écrite (article L.622-13 du code de commerce). Le contrat qui lie le Prestataire à Worvo se poursuit, et les Chantiers en cours se poursuivent également, sous réserve de la position de l'administrateur ou du mandataire judiciaire sur la continuation des contrats. Seuls les manquements opérationnels énumérés ci-dessus — abandon de chantier, défaut d'assurance valide, non-paiement de la Commission, défaut de reporting — peuvent fonder une suspension ou une exclusion, qu'une procédure soit ouverte ou non.

Tant qu'une procédure collective publiée au BODACC est enregistrée, Worvo ne diffuse plus de nouveaux Devis du Prestataire et n'encaisse plus de nouveau paiement à son bénéfice : il s'agit d'une suspension de la conclusion de nouveaux contrats, non d'une modification des contrats en cours. Aucune somme encaissée avant le jugement d'ouverture n'est reprise sur le solde du Prestataire, y compris pour rembourser un Client : un tel remboursement constituerait le paiement d'une créance antérieure, prohibé par l'article L.622-7 du code de commerce.

Les présentes CGU Prestataires sont régies et interprétées conformément au droit français, à l'exclusion de toute autre législation. Cette clause d'élection de droit s'applique à tous les aspects des relations contractuelles et précontractuelles entre Worvo et les Prestataires, y compris la formation, la validité, l'exécution, l'interprétation et la résolution du contrat. Les Prestataires, en leur qualité de professionnels, ne peuvent se prévaloir des dispositions protectrices du droit de la consommation.

Pour tous litiges découlant des présentes CGU Prestataires ou en relation avec celles-ci, y compris les litiges relatifs à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation, les tribunaux de Bobigny, siège de HumanX SAS, sont exclusivement compétents. Cette clause attributive de juridiction est expressément acceptée par les Prestataires lors de leur inscription sur la Plateforme. Les parties renoncent à tout autre for qui pourrait être compétent.

En cas de litige, les parties s'engagent toutefois à rechercher prioritairement une solution amiable avant toute saisine judiciaire. Le Prestataire peut contacter le service juridique de Worvo à l'adresse contact@humanx.fr pour tenter de résoudre le différend par la négociation. À défaut d'accord amiable dans un délai de 60 jours suivant la notification du litige, les parties sont libres de saisir les juridictions compétentes désignées ci-dessus.

Le Prestataire est l'unique cocontractant du Client pour les travaux. Il assume seul, à l'égard du Client et des tiers, la responsabilité de la conception, de l'exécution, de la conformité aux règles de l'art et aux normes en vigueur, de la sécurité du chantier, des matériaux, des délais et des dommages de toute nature, ainsi que les garanties légales de parfait achèvement, de bon fonctionnement et décennale (articles 1792 et suivants du Code civil) à compter de la réception. Worvo n'est ni entrepreneur, ni maître d'œuvre, ni sous-traitant, ni mandataire du Prestataire pour l'exécution des travaux.

Le Prestataire déclare et garantit détenir, et maintenir en vigueur pendant toute la durée de son inscription et jusqu'à l'expiration des garanties légales de chaque Chantier, une assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant l'ensemble des activités déclarées sur la Plateforme et, pour les travaux qui y sont soumis, l'assurance de responsabilité décennale obligatoire (article L241-1 du Code des assurances). Il transmet ses attestations à jour à chaque renouvellement, avant toute nouvelle prise de Chantier, et signale sans délai toute suspension, résiliation ou réduction de garantie. Intervenir sur un Chantier sans assurance valide constitue une faute grave entraînant la suspension immédiate du compte.

À la signature de chaque Devis, Worvo vérifie que l'attestation en cours de validité couvre la durée du Chantier annoncée sur le Devis. Un Devis dont le Chantier se termine après la fin de l'attestation ne peut pas être signé tant qu'une attestation à jour n'a pas été transmise ; le Devis reste valable et redevient signable dès l'approbation de la nouvelle attestation. Lorsque le Chantier est annoncé pour plus de douze mois, cette vérification n'est pas possible — aucune attestation annuelle ne couvre une telle durée — et la signature reste ouverte : le Prestataire demeure tenu d'être assuré pendant toute la durée des travaux et de transmettre chaque renouvellement. Ce contrôle porte sur les documents transmis et ne vaut pas garantie de Worvo sur l'étendue ou la validité de la couverture, que seul l'assureur peut confirmer.

Disposition transitoire. Les Prestataires vérifiés avant que Worvo ne collecte les périodes de validité voient leur attestation acceptée sans dates jusqu'au 31 décembre 2026. Ils sont relancés avant cette échéance. Passé cette date, une attestation sans période de validité ne vaut pas couverture : le profil cesse d'être présenté aux clients et aucun nouveau devis ne peut être envoyé jusqu'à réception et vérification d'une attestation datée. Les Chantiers en cours, les contrats signés et les versements ne sont pas affectés.

Le Prestataire accepte que ses attestations d'assurance — responsabilité civile professionnelle et décennale — soient mises à la disposition du Client dont le Devis a été signé, avec le nom de l'assureur, la période de validité et les activités qui y figurent. Aucune autre pièce de son dossier n'est communiquée au Client.

Le Prestataire garantit Worvo contre toute réclamation, action, condamnation ou frais, y compris d'avocat, engagés contre elle par un Client, un tiers, un assureur ou une autorité à raison des travaux, de leur exécution, de leur inexécution ou de leurs conséquences, et s'engage à l'indemniser de toute somme qu'elle serait amenée à verser de ce chef.

Les Devis établis par le Prestataire sur la Plateforme sont acceptés par le Client au moyen d'une signature électronique simple (règlement eIDAS, article 25 ; Code civil, articles 1366 et 1367). Le Prestataire reconnaît que le Devis ainsi signé, avec sa page de preuve (identité du signataire, horodatage, adresse IP, navigateur, empreinte SHA-256 du document et sceau de signature), l'engage envers le Client au même titre qu'un devis signé sur papier, et que le document figé par la Plateforme fait foi entre les parties de son contenu à la date de signature. Le Prestataire s'interdit d'exiger du Client un autre acte d'acceptation hors Plateforme.

Les paiements des Clients sont encaissés par Mollie B.V., établissement de monnaie électronique agréé par De Nederlandsche Bank, la banque centrale des Pays-Bas (numéro de relation F0038) (Keizersgracht 126, 1015 CW Amsterdam, Pays-Bas), qui verse la part du Prestataire sur son compte Mollie dès que le Client a payé ; Worvo ne détient jamais cette part. Pour être payé, le Prestataire ouvre depuis son espace un compte Mollie à son nom et accepte à cette occasion les conditions d'utilisation de Mollie, qui le lient directement à Mollie. Chaque paiement (acompte, étape, solde) est réparti dès qu'il est encaissé : la part du Prestataire, c'est-à-dire le paiement diminué de la Commission, est créditée sur son compte Mollie ; la Commission, sur laquelle Worvo paie les frais de transaction de Mollie, revient à Worvo. Le versement sur le compte bancaire du Prestataire intervient ensuite selon le calendrier de versement de son compte Mollie. Tant que le Prestataire n'a pas de compte Mollie actif, ses Clients ne peuvent pas le régler via la Plateforme.

Lorsqu'un problème est signalé, le Client peut ne pas régler l'étape concernée jusqu'à l'issue de la médiation. Le Prestataire accepte par avance que Worvo décide, au terme de la médiation et au vu des pièces, un remboursement partiel au Client (intégral seulement si les travaux n'ont pas commencé), repris sur sa part, sur son compte Mollie, la Commission perçue restant acquise à Worvo. Il répond de toute somme ultérieurement remboursée au Client (contestation bancaire aboutie, décision de justice), que Mollie prélève sur son compte.

Pour prévenir la fraude, Worvo compare à la signature du Devis les coordonnées du Client et celles du Prestataire. Un Devis ne peut pas être signé lorsque le compte du Client est celui du Prestataire ou que les deux partagent le même numéro de téléphone. Lorsque d'autres éléments laissent penser qu'ils sont liés, notamment une adresse email du même domaine professionnel ou des travaux situés à l'adresse de l'entreprise, aucun paiement du Chantier ne peut être réglé avant que Worvo ait vérifié le Chantier. Une Demande que le Prestataire crée pour un client qu'il invite est examinée par Worvo avant que le Client puisse signer un Devis. Chaque paiement par carte est soumis à l'authentification forte du titulaire (3-D Secure), et un paiement de plus de 1 000 € TTC se règle par virement bancaire.

Le Prestataire donne mandat à Worvo (HumanX SAS) d'émettre en son nom et pour son compte, conformément à l'article 289, I-2 du Code général des impôts, les factures correspondant à chaque paiement encaissé sur la Plateforme (acompte, situation, solde). Les factures sont numérotées chronologiquement, mentionnent le Prestataire comme émetteur et lui sont mises à disposition dans son espace « Documents ». Le Prestataire conserve l'entière responsabilité de ses obligations en matière de facturation, de TVA, de déclaration et de conservation comptable ; il vérifie les factures émises et signale toute anomalie sous huit jours, à défaut de quoi elles sont réputées acceptées. Il peut mettre fin au mandat à tout moment pour l'avenir, ce qui suspend sa capacité à recevoir des paiements via la Plateforme tant qu'un autre mode de facturation conforme n'est pas convenu. Worvo facture par ailleurs sa Commission au Prestataire.

Lorsqu'un Client a signé un Devis sur la Plateforme et que son premier paiement a été reçu, Worvo conserve les lignes de ce Devis (désignation, unité, quantité et prix unitaire hors taxes, options retenues comprises), avec le métier, le département des travaux, la surface et la date de signature. Ces données servent à établir les fourchettes de prix indicatives que la Plateforme présente aux Clients et aux Prestataires : estimations de projet et aide à la rédaction des devis.

Elles sont enregistrées sans le nom ni le numéro SIRET du Prestataire, remplacés par une clé opaque, et sans aucune donnée du Client : ni nom, ni adresse, ni message, ni photographie. Une fourchette n'est établie qu'à partir des Devis d'au moins trois entreprises distinctes, et aucun Prestataire ne peut consulter les prix d'un autre. Un Devis dont le Chantier fait l'objet d'une rétractation ou d'un remboursement intégral en est retiré.

Ces données anonymisées restent utilisées après la clôture du Chantier ou du compte du Prestataire ; seuls les prix de moins de cinq ans entrent dans une estimation. Cet usage ne limite en rien la liberté du Prestataire de fixer ses prix, et Worvo ne note pas le Prestataire sur ses prix.

Le Prestataire peut importer sur la Plateforme des devis qu'il a établis en dehors de celle-ci, en PDF ou en photographie. Avant son premier import, il accepte le présent article depuis son propre compte ; Worvo enregistre qui l'a accepté, à quelle date et dans quelle version. Un administrateur de Worvo ne peut pas l'accepter à sa place.

De chaque devis, Worvo ne conserve que les lignes : pour chacune, la désignation, la quantité, l'unité, le prix unitaire hors taxes et le taux de TVA, ainsi que la date du devis. Ces lignes sont rattachées au métier et au département du Prestataire.

Aucune donnée du client du Prestataire n'est extraite ni conservée : ni son nom, ni son adresse, ni son téléphone, ni son adresse électronique, ni le numéro du devis. Une ligne dont la désignation contient une telle donnée est écartée. Le fichier déposé n'est lu que pour en tirer les lignes, puis il est supprimé ; Worvo n'en garde qu'une empreinte, qui empêche de compter deux fois le même devis.

Avant qu'elles ne servent, le Prestataire relit les lignes lues sur chaque devis, les corrige ou les retire. Celles qu'il garde alimentent son propre assistant de devis : elles deviennent ses tarifs habituels (« Mon catalogue »), proposés avant les prix du marché. Elles ne sont visibles que de lui ; l'équipe de Worvo ne les consulte que pour l'aider à importer, à sa demande, et pour contrôler les références de prix.

Anonymisées, le nom et le numéro SIRET du Prestataire étant remplacés par une clé opaque, et agrégées avec celles d'au moins trois entreprises distinctes, ces lignes alimentent aussi les références de prix de Worvo, c'est-à-dire les fourchettes présentées aux Clients et aux Prestataires, ainsi que les données agrégées que Worvo peut concéder sous licence. Elles y entrent datées et marquées comme devis envoyés dont la signature n'est pas vérifiée. Aucun autre Prestataire ni aucun tiers n'a accès aux lignes ou aux prix d'une entreprise en particulier.

Le Prestataire peut supprimer à tout moment un devis importé, et ses tarifs depuis « Mon catalogue ». La suppression de son compte supprime ses lignes importées et ses tarifs personnels. Ce qui est déjà entré, anonymisé, dans les références de prix et les données agrégées y demeure, sans plus être rattaché à son compte.